Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
Ces CGV régissent la vente via le site d'Agrimachine.
Informations légales
| Information | Détails |
|---|---|
| Nom de l'entreprise | AGRIMACHINE |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| SIREN | 785420522 |
| SIRET | 78542052200027 |
| Numéro de TVA | FR46785420522 |
| RCS | 785 420 522 R.C.S. Sedan |
| Siège social | RUE DE L'ENCLOS, 08090 CLIRON, France |
| support@agrimachine.website |
En passant une commande, le client accepte sans réserve ces CGV. Elles prévalent sur tous les autres documents, sauf accord écrit contraire.
Produits
Sont vendues des remorques et des accessoires. Chaque fiche produit contient :
- Photos non contractuelles
- Description technique essentielle
- Disponibilité et délai de livraison estimé
En cas d'indisponibilité après confirmation de la commande, Agrimachine propose au client un remboursement ou un produit équivalent en qualité et en prix.
Prix
- Prix TTC pour les particuliers
- Prix HT pour les professionnels (après inscription avec compte vérifié)
- Les prix sont ceux en vigueur le jour de la commande
- Livraison standard : gratuite en France, délai 5–7 jours ouvrés
- Les changements du taux de TVA légal sont automatiquement pris en compte
Commande
3.1 Processus de commande :
- Ajouter le produit au panier
- Connexion ou création d'un compte client
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation finale
- Réception d'une confirmation de commande par e-mail
3.2 Refus :
Agrimachine se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- Litiges antérieurs
- Retard ou défaut de paiement
- Suspicion de fraude
- Erreur évidente de prix ou de stock
Paiement
| Méthode de paiement | Réseau | Débit | Sécurité |
|---|---|---|---|
| Carte bancaire | Visa • Mastercard • Amex | Immédiat | 3-D Secure 2, conforme PCI-DSS |
| Virement SEPA | — | À réception | Virement bancaire sécurisé |
Les paiements sont effectués via des prestataires de paiement certifiés. Agrimachine ne conserve aucune donnée bancaire.
Livraison
| Zone de livraison | Coût | Délai de livraison |
|---|---|---|
| France | Gratuit | 5–7 jours ouvrés |
- Livraison sur rendez-vous possible pour les volumes importants.
- Délai légal maximal : 30 jours calendaires.
- Le client doit vérifier la marchandise à la réception et noter les réserves si nécessaire.
Droit de rétractation
- Particuliers : 30 jours de droit de retour
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de livraison erronée ou de produit non conforme.
Garanties
- Garantie légale de conformité : 2 ans
- Garantie pour vices cachés : 2 ans à partir de la découverte
- Garantie constructeur, si indiquée
- Condition : utilisation conforme
Responsabilité
Agrimachine n'est pas responsable des :
- Utilisations ou entretiens inappropriés
- Manquements du client
- Dommages indirects ou pertes d'exploitation
- Cas de force majeure
La responsabilité financière est limitée au montant de la commande.
Protection des données
Traitement des données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Pour exercer vos droits : support@agrimachine.website
Service client
| Type de contact | Détails |
|---|---|
| support@agrimachine.website | |
| Horaires | Lun–Ven, 9h–18h |
| Temps de réponse | 24–48 heures ouvrées |
Règlement des litiges
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable – Juridiction
- Les CGV sont soumises au droit français
- En cas de litige : tribunaux français compétents
Modification des CGV
Agrimachine peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Le client confirme avoir pris connaissance des CGV avant la validation de la commande.